Le gouvernement congolais a conclu un accord amiable pour récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux à l’homme d’affaires proche de Joseph Kabila Dan Gertler. Mais le manque de transparence de l’accord attise la méfiance des organisations anti-corruption.
Un accord « historique » et beaucoup de zones d’ombre. Le gouvernement congolais et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler ont signé un protocole d’accord amiable « afin de mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait ». Dan Gertler est sous sanctions du Trésor américain depuis 2017 « pour corruption » et accusé par de nombreuses ONG internationales de s’être enrichi illégalement grâce à sa proximité avec l’ancien président Joseph Kabila. Une proximité qui aurait fait perdre plus de 2 milliards de dollars à l’Etat congolais entre 2003 et 2021, selon l’enquête du collectif, « Le Congo n’est pas pas à vendre » – voir notre article. Le président Tshisekedi, désormais aux commandes du Congo, avait accentué les pressions cet été sur l’homme d’affaires en refusant de renouveler ses permis pétroliers.
« Des blocs pétroliers et des actifs miniers »
Les sanctions internationales aux Etats-Unis et en Europe, et les risques judiciaires en RDC ont visiblement permis au gouvernement congolais de se mettre autour de la table avec Dan Gertler et son groupe Ventura. Dans un communiqué du Conseil des ministres, l’exécutif congolais annonce avoir « récupéré les blocs pétroliers et les actifs miniers (…) évalués à plus de 2 milliards de dollars américains, ainsi qu’une partie substantielle des royalties de Kamoto Copper Company (KCC) ». La présidence a également déclaré sur son compte Twitter que « la revalorisation de ces actifs » se fera « au profit exclusif de la population ». Dans la majorité présidentielle, on salue la signature d’un « bon compromis, qui vaut mieux qu’un mauvais procès », et qui permet également à l’Etat congolais de « rentrer dans ses droits ».
« Un parapluie » contre des actions en justice ?
Face au surcroît d’optimisme de l’exécutif, les ONG des droits de l’homme et les associations anti-corruption restent très prudentes. Selon « Le Congo n’est pas à vendre », cet accord pointe « trop de zones d’ombre pour crier victoire ». En effet, personne ne sait exactement ce que comporte le fameux document, ostensiblement brandi devant les caméras de télévision et les objectifs des photographes. « La récupération de quelques actifs dans l’opacité n’efface nullement les crimes passés, ni la corruption de nos dirigeants » s’inquiète le collectif. « L’accord signé doit être rendu public. Cet accord ne pourra en aucun cas être un parapluie qui protège Dan Gertler face aux accusations qui pèsent sur lui. Les enquêtes ouvertes doivent continuer pour réparer les pertes subies ». En effet, nombreux sont ceux qui redoutent que cet accord amiable éteigne toutes poursuites judiciaires.
Que vaut ce deal ?
Et les questions sans réponses ne manquent pas. « Le Congo n’est pas à vendre » accuse Dan Gertler de toucher « 200.000 dollars de royalties par jour, grâce aux projets KCC, Mutanda et Metalkol. Le gouvernement a annoncé qu’il ne récupérerait qu’une partie substantielle des royalties de KCC. Pourquoi pas ceux de Mutanda et Metalkol ? » s’interroge le collectif anti-corruption. L’accord n’est pas précisément chiffré et certains se demandent si l’argent ira bien dans les caisses du Trésor public. A moins de deux ans des élections présidentielle et législatives, cet accord pourrait être un moyen détourné de financer la campagne électorale. Que vaut un deal opaque avec Dan Gertler, alors que l’homme d’affaires est lui-même soupçonné de corruption par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Suisse ou les Pays-Bas ? … soit 350 millions de dollars de pots de vin évalués entre 2006 et 2011 ! La transparence que le président Tshisekedi prône pour lutter contre la corruption endémique qui règne en RDC serait donc la bienvenue dans le dossier Gertler.
Christophe Rigaud – Afrikarabia
Le « big deal » : un accord à l’amiable contre l’arrêt des poursuites judiciaires mais au profit réel de qu, celui du pouvoir Congolais qui campe pour le moment dans l’opacité de la procédure et des résultats ou celui d’un homme roué aux coups fourrés dans les transactions économico-financières ? Que nous disent les zones d’ombres existantes ? Jusque-là nous étions tous sûrs d’une chose : Dan Gertler s’est emparé d’un maximum d’actifs miniers et de blocs pétroliers du Congo dans une grande illégalité, il continue à en jouir notamment via des plantureuses royalties (plus de 200;000 dollars par jour) alors qu’il a été frappé par des sanctions au Congo et aux États-Unis. Sommes-nous aujourd’hui sûrs que les transactions dans cet accord ont concerné les nombreux biens qu’il a acquis au Congo grâce à sa proximité avec l’ancien président ‘JK’ ?
C’est l’optimisme trop rapide peu transparent et plutôt politicien affiché par le pouvoir dont les associations anti-corruption se méfient légitimement : « la récupération de quelques actifs dans l’opacité n’efface nullement les crimes passés, ni la corruption de nos dirigeants… cet accord non chiffré ne pourra en aucun cas être un parapluie qui protège Dan Gertler face aux accusations qui pèsent sur lui… les enquêtes ouvertes doivent continuer pour réparer les pertes subies …l’argent ainsi récupéré devra aller dans les caisses du Trésor public, la transparence prônée par président Tshisekedi dans la lutte contre la corruption endémique dans notre pays doit être ici effective… Autant de questionnements essentiels aujourd’hui sans réponse qui doivent .être pris en compte.
Cerise sur nos revendications : même l’américain Peter Pham, ancien envoyé spécial des Etats-Unis en RDC qui s’y connait dénonce les grandes inconnues du protocole d’accord, demande la publication du contenu de ses termes et rappelle que quels que soient les termes de cet accord et les garanties judiciaires offertes à Dan Gertler par le président Tshisekedi, l’homme d’affaires israélien demeure sous sanctions aux Etats-Unis et la grâce congolaise pourrait assombrir les relations entre Washington et Kinshasa.:, Tshisekedi toujours aussi léger l’a-t-il compris ?
PS
Osons un bémol ?
Tshsekedi hélas souvent léger dans sa compréhension et ses actes l’a-t-il compris ? Apparemment oui à lire certains qui en sauraient davantage sur le déroulement des négociations, le récit des va et vient du principal protagoniste, les déterminations de deux partenaires à boucler l’affaire, un compromis devant être profitable mutuellement et à terme 280 millions de dollars rétrocédés au Congo au titre de sa dette sur les royalties. Le pouvoir aurait ainsi raison d’y voir une aubaine pour revaloriser ces actifs au profit du peuple congolais… Pas loin d’y voir presqu’un marché du plus fort et le peu plutôt que rien même s’il nous doit plus. Faute de récupérer tout ce que Dan Gertler nous a volé on se contente du peu qu’il accepte de nous rétrocéder. Pourquoi pas mais ceux qui demandent que tous ces détails soient rendus publics et auraient peur que l’opacité en cours ne favorise une fois de plus nos détournements endémiques sur ce nouveau butin auraient-ils tort ? Attendons la suite pour le savoir…
La condamnation à mort de deux lanceurs d’alerte ,Gradi Koko Lobanga et Navy Malela pour avoir dénoncé et volé des documents compromettant le milliardaire israélien Dan Gertler. sans avoir eu même l’opportunité d’être entendus ou défendus par la jusctice congolaise sous les ordres de Felix Tshisekedi montre que le regime de Felix Tshilombo est toujour en connivence avec Dan Gertler
D’accord sur toute la ligne avec les deux intervenants.