Le 6 octobre 1996, le massacre de Lemera, au Sud-Kivu, marquait le début d’une succession de conflits et de violences qui, trente ans plus tard, continuent de ravager l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Au fil des années, des centaines de crimes ont été documentés, des milliers de témoignages recueillis et des rapports accablants publiés, dont le Rapport Mapping des Nations unies. Pourtant, la justice n’a jamais été à la hauteur de l’ampleur des crimes commis. En privilégiant trop souvent la fin des combats au détriment de la lutte contre l’impunité, les processus de paix ont laissé les victimes sans vérité, sans justice et sans réparation, contribuant à entretenir un cycle de violences qui n’est toujours pas brisé.
Par Clément Boursin, Responsable Afrique, ACAT-France
Le 6 octobre 1996, dans le village de Lemera, au Sud-Kivu, plus d’une trentaine de personnes étaient tuées dans l’hôpital du village, parmi lesquelles des membres du personnel médical, des civils et des soldats des Forces armées zaïroises qui y étaient soignés. Le même jour, dans le village voisin de Kidoti, plus de cinquante personnes étaient également massacrées. Ces crimes ne sont pas une simple page de l’histoire congolaise. Le massacre de Lemera est considéré comme l’un des événements marquants du début de la première guerre du Congo. Il a rapidement été suivi d’autres violations massives des droits humains, dont de nouveaux massacres et des violences sexuelles à grande échelle, provoquant d’importants déplacements forcés dans l’est du pays. Au cours des trente dernières années, plusieurs conflits ont opposé dans l’est de la RDC divers pays belligérants, associés à des groupes armés congolais et étrangers. Ces trente dernières années, l’insécurité a toujours prévalu pour les populations y compris en période non conflictuelle. La reprise des affrontements entre l’armée congolaise, les FARDC, et le groupe armé congolais M23, soutenu par le Rwanda et l’Ouganda, en novembre 2021, a tragiquement rappelé à la face du Monde que les cycles de violences ne sont toujours pas brisés dans l’est de la RDC. Derrière cette succession de conflits, une autre continuité est trop souvent passée sous silence, celle de l’absence de justice et de l’impunité des principaux responsables de graves violations des droits humains.
Trente ans de documentation de crimes relevant du droit international
En 2010, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) publiait le Rapport Mapping. Après plusieurs années d’enquête et quelque 1200 témoignages recueillis, il recensait 617 incidents constitutifs de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003. Le rapport établissait que de nombreux faits pouvaient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Il relevait également que certains pourraient être constitutifs du crime de génocide, sous réserve d’enquêtes judiciaires permettant d’établir les faits et les responsabilités. Les violations documentées étaient imputables à différentes forces armées étatiques et à différents groupes armés, congolais comme étrangers. Le Rapport Mapping aurait dû être le point de départ d’enquêtes en vue de poursuites pénales et d’une reconnaissance des victimes. Il est devenu, au contraire, le symbole d’une promesse non tenue, celle d’une communauté internationale incapable d’aller au-bout de son engagement en faveur de la justice. Seize ans après la publication de ce rapport sans précédent, nombre de ses recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre. Les victimes et leurs familles attendent encore que les crimes documentés soient traduits devant une justice capable d’établir les responsabilités. La société civile congolaise n’a pourtant jamais cessé de réclamer justice. Elle a notamment défendu la création de chambres spécialisées, associant magistrats congolais et internationaux, devant permettre à la justice congolaise de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Une proposition en ce sens a même été formulée dès 2013, sans que cela ne débouche sur l’adoption d’un cadre légal.
Une paix illusoire, construite sur l’oubli
Au fil de ces trente dernières années, les divers accords de paix signés ont privilégié la fin des combats, les compromis politiques et l’intégration des acteurs armés. La justice a toujours été considérée comme une question secondaire, susceptible d’être différée pour préserver la paix. Mais quelle paix construit-on lorsque les victimes voient les responsables présumés échapper aux poursuites ? Que signifie la réconciliation lorsque les crimes restent sans jugement ? Comment prévenir de nouvelles atrocités lorsque ceux qui les ont commises ou sont soupçonnés de les avoir commises peuvent continuer à agir sans avoir à répondre de leurs actes ? L’absence de justice n’est pas seulement une dette envers le passé, elle produit des effets dans le présent. L’impunité est un engrenage insidieux qui prive les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation, qui entretient l’idée que certaines personnes peuvent se placer au-dessus de la loi et qui, de facto, contribue à façonner un environnement d’insécurité perpétuelle dans lequel de nouvelles violations peuvent être commises sans que leurs auteurs et responsables soient assurés de devoir en répondre. En RDC, l’impunité est clairement devenue l’un des ressorts principaux de la répétition des violences dans l’est du pays.
Il faut changer de logique
Trente ans après le massacre de Lemera et seize ans après la publication du Rapport Mapping, il est temps de sortir du cercle vicieux de l’impunité. La RDC doit engager, avec l’appui de ses partenaires internationaux, un processus judiciaire crédible, indépendant et impartial permettant d’établir les responsabilités dans les crimes internationaux commis entre 1993 et 2003. Cela suppose de donner à la Justice, les moyens de poursuivre les responsables présumés, quelles que soient leur nationalité, leur fonction passée ou présente, leur appartenance à une force gouvernementale ou à un groupe armé. Cela suppose aussi de reconnaître que face à l’ampleur et à la complexité des crimes commis ces trente dernières années, la justice congolaise ne peut être laissée seule. Une stratégie nationale de justice transitionnelle doit être mise en œuvre avec l’appui technique et financier des partenaires internationaux. La création d’un mécanisme judiciaire internationalisé, sous mandat des Nations unies, chargé d’enquêter sur les crimes de droit international commis entre 1993 et 2003 est nécessaire. De même, la création de chambres mixtes au sein des cours d’appel congolaises permettrait de renforcer les capacités nationales pour juger les crimes internationaux commis depuis 2003 sur le territoire congolais. Les Nations unies, l’Union africaine et les États qui entretiennent des relations avec la RDC et les pays de la région doivent faire de la lutte contre l’impunité une priorité de leur action diplomatique dans les Grands Lacs et soutenir la création de ces mécanismes judiciaires. La paix durable en RDC ne pourra se bâtir sur l’oubli des crimes du passé. Elle ne pourra se construire que sur la vérité, la justice et la réparation.
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