RDC : Joseph Kabila autorisé à s’accrocher au pouvoir

Le président congolais pourra rester en poste au-delà du terme de son mandat si l’élection présidentielle n’avait pas lieu. C’est ce que vient de décider la Cour constitutionnelle qui a donné une interprétation « sur mesure » de l’article 70 de la Constitution, tuant dans le même temps le projet de dialogue politique entre majorité et opposition.

Le scénario du maintien au pouvoir de Joseph Kabila après la fin de son deuxième et dernier mandat se profile assez nettement en République démocratique du Congo (RDC). Interdit par la Constitution de briguer un troisième mandat, Joseph Kabila  et sa majorité fait tout pour retarder le processus électoral : tentative de modification de la Constitution, lien avec un hypothétique recensement, assèchement financier de la Commission électorale (CENI)… Aujourd’hui, le « glissement » du calendrier pourrait accumuler, selon la CENI, un retard de 14 à 16 mois. Dans cette impasse, que deviendrait l’actuel chef de l’Etat ? Deux lectures de l’article 70 de la Constitution s’affrontent. Le texte stipule qu’ « à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ». Pour la majorité présidentielle cela signifie que Joseph Kabila reste au pouvoir tant que les élections n’ont pas eu lieu. C’est la lecture que vient d’en faire la Cour constitutionnelle de Kinshasa qui estime que « suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu ».  Au contraire, pour l’opposition, le président doit quitter le pouvoir fin décembre 2016, comme l’indique la Constitution. Les opposants à Joseph Kabila tiennent pour responsable le chef de l’Etat et le gouvernement de leur volonté de ne pas organiser les élections dans les temps et souhaiteraient que le président du Sénat puisse exercer « provisoirement » les fonctions de chef de l’Etat, comme le précise l’article 75 de la Constitution congolaise.

La Cour vient de tuer le dialogue

Pour ceux qui en doutait encore, l’élection présidentielle de novembre 2016 a donc bien peu de chance de se tenir. Et avec cet arrêt de la Cour constitutionnelle, on peut considérer que le président Kabila se maintiendra au pouvoir jusqu’à l’organisation du prochain scrutin. La CENI, qui explique vouloir fiabiliser le fichier électoral (désinscrire les personnes décédées et inscrire les nouveaux majeurs depuis le scrutin de 2011), pourrait en fait mettre beaucoup plus de 16 mois. Des experts consultés très récemment par la CENI viennent donner le délai de 22 mois pour pouvoir nettoyer et corriger le fichier électoral… ce qui amène la tenue de la prochaine présidentielle à 2018. Dans ce schéma de « prolongation » du mandat de Joseph Kabila, le dialogue politique voulu par le chef de l’Etat, en souffrance depuis plusieurs mois, risque d’être vidé de sa substance et par la même occasion,  de le tuer. Le dialogue était en effet censé régler l’impasse électoral et trouver un calendrier consensuel… Des objectifs sans intérêt si le président Kabila reste au pouvoir pendant la période de transition avant les élections. L’UDPS de l’opposant historique Etienne Tshisekedi, s’est donc vu couper l’herbe sous le pied par la Cour constitutionnelle et le dialogue purement enterré. Pourtant, la décision de la Cour ne règle rien dans la crise politique que traverse aujourd’hui la RDC. Elle ne fait que renforcer l’idée que le président Kabila cherche bel et bien à conserver le pouvoir… le plus longtemps possible.

Christophe RIGAUD – Afrikarabia