Auprès 26 mois de procédure, le Comité des droits de l’homme des Nations unies vient de désavouer la justice congolaise qui avait condamné en 2014 l’opposant Eugène Diomi Ndongala à 10 ans de prison pour « viols sur mineures ». Une accusation que l’ancien député a toujours récusée.
L’opposant Eugène Diomi Ndongala est détenu à la prison centrale de Kinshasa depuis 2013 © DR
En 16 ans, l’opposant congolais Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie chrétienne (DC), a été arrêté neuf fois par les services de sécurité congolais. Un « acharnement politique » selon ses proches, qui dénoncent la volonté du pouvoir de faire taire un des soutiens les plus fidèles de l’opposant historique Etienne Tshisekedi. En prison depuis avril 2013, l’affaire Diomi Ndongala est un long feuilleton à rebondissement. Accusé de « viols sur mineures » en 2012, ce qu’a toujours contesté le président de la DC, Diomi « disparaît » pendant près de quatre mois, entre juin et octobre 2012, « enlevé », selon ses déclarations, par les services de renseignements congolais (ANR). Il réapparaît comme par miracle la veille de l’arrivée de François Hollande à Kinshasa. En janvier 2013, l’Assemblée nationale congolaise lève son immunité parlementaire, ouvrant la voie à une procédure judiciaire, jusqu’à à son arrestation en avril. Incarcéré dans la tristement célèbre prison de Makala, Diomi Ndongala est condamné à 10 ans de prison dans des conditions rocambolesques en 2014.
190 vices de procédures
C’est à ce moment que l’ancien député décide de se tourner vers la justice internationale devant les nombreuses irrégularités de la procédures et les refus de soins des autorités congolaises. Les avocats de Diomi Ndongala relèvent pas moins de 190 vices de procédure. Deux ans après la plainte déposée auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) de Genève, la décision est sans appel pour la justice et les autorités congolaises . L’ONU reconnaît « les violations des droits civils et politiques » d’Eugène Diomi Ndongala. Le Comité des Nations unies dénonce tout d’abord l’absence d’enquête des autorités congolaises… un comble pour des accusations aussi graves. L’ONU prend également note les allégations de Diomi Ndongala qui, pendant son hospitalisation en décembre 2013, suite à « un effondrement brutal », a été ramené de force en prison. « Aucune suite n’a été donnée par les autorités à la prescription de la clinique Ngaliema pour un scanner cérébral » relève le Comité, qui affirme que l’Etat congolais « n’a répondu pas sur ces allégations de manière précise. »
« La défense n’a pas été entendue »
Diomi Ndongala a enfin soulevé que le tribunal, qui l’a condamné à 10 ans de prison, « n’était pas indépendant et impartial ». L’opposant soulève que « la composition de cinq magistrats de la chambre qui l’a jugé en Cour de cassation n’était pas conforme à la loi », car la chambre aurait dû comprendre au moins sept magistrats. Et là encore, « le Comité note l’absence d’observations de l’Etat par rapport à ce grief. » Dans l’affaire du « viol sur mineures », les avocats de Diomi Ndongala affirment « que les débats ont été clos et l’affaire prise en délibéré sans que la défense ait été entendue ». Une restriction de la justice congolaise là encore condamnée par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui demande « la libération immédiate de Diomi Ndongala, l’annulation de la condamnation et le versement d’une indemnisation adéquate. » Si l’ONU ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire, sur la forme, les conclusions du Comité sont accablantes sur les nombreux dysfonctionnements de la justice congolaise. Ce qui constitue une première victoire pour Diomi Ndongala. L’Etat congolais a 180 jours pour mettre en application les demandes du Comité.
Christophe RIGAUD – Afrikarabia
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