L’Etat congolais a perdu au moins 630 millions de dollars par mois en exonérations douanières entre 2011 et 2020 selon un rapport du Groupe d’étude sur le Congo (GEC). Des exonérations « injustifiées » qui ont bénéficié « à des personnalités politiques », et encouragé la corruption.
Avec un budget lillipputien d’un peu plus de 4 milliards de dollars pour un pays grand comme 5 fois la France et 90 millions d’habitants, la République démocratique du Congo peine à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. En cause, une économie informelle prédominante, une corruption endémique, des détournements de fonds publics généralisés… mais aussi des exonérations douanières accordées très généreusement par l’Etat. Le Groupe d’étude sur le Congo de l’Université de New York s’est penché sur ces exonérations fiscales, qui sont utilisées par de nombreux pays pour soutenir l’investissement, des secteurs économiques spécifiques, ou des organisations à but non lucratif. Mais dans le cas de la RDC, qui souffre d’un cruel manque de recettes fiscales, les exonérations douanières accordées par l’Etat interrogent… et c’est peu dire.
Des bénéficiaires très politiques
L’enquête des chercheurs du GEC révèle qu’au moins 6,3 milliards de dollars ont échappé à l’Etat congolais entre 2011 et 2020, soit 630 millions chaque année. Une somme rondelette qui aurait pu largement abonder au budget de l’Etat pour financer des infrastructures, l’éducation ou la santé… des secteurs largement sous financés au Congo. Car selon le rapport, de nombreuses exonérations douanières sont « injustifiées » et serviraient à alimenter la corruption. Etrangement, les entreprises bénéficiant de ces exonérations sont des sociétés minières ou travaillant pour des marchés publics. Des entreprises appartenant « tout ou en partie à des autorités publiques, voire des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila » comme pour la Société textile de Kisangani (Sotexki), l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal) ou la Ferme Espoir.
Un diplomate et un gouverneur exonérés de taxe
Le GEC révèle également les mauvaises pratiques dans l’utilisation des exonérations douanières. Et de citer l’exemple d’un diplomate « qui importe des articles personnels sans payer de taxe » et qui fait venir plusieurs voitures pour un ami, en les revendant… moyennant profit. Ou de ce gouverneur « qui ne devrait pas pouvoir échapper à la douane pour l’importation d’essence, comme c’est souvent le cas aujourd’hui ». Selon de nombreux fonctionnaires interrogés par le GEC, « ce type d’abus est endémique et pourrait être éradiqué par la publication de chaque exonération fiscale sur le site internet du ministère des Finances ». Le rapport précise ne pas avoir eu accès aux données concernant les exonérations prévues par le code minier. Et la somme est loin d’être anecdotique. Les exonérations de ces entreprises s’élèvent à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020.
Des dérogations arbitraires et illégales
Le GEC recommande au gouvernement « de rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire ». Les chercheurs pointent également les « exonérations dérogatoires » accordées dans le cadre du « partenariat stratégique sur la chaîne de valeur ». « Comme ces exonérations fiscales sont sujettes à des abus, le gouvernement congolais devrait y mettre fin, exception faite à celles qui sont autorisées par une loi spécifique » note le GEC. Un avis partagé également par l’Inspection générale des finances (IGF), qui relève que « cette manière d’accorder des dérogations est arbitraire et hors du cadre légal ». Des recommandations que le gouvernement ne peut maintenant plus ignorer, alors que Félix Tshisekedi a affiché la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme les principales priorités de sa politique.
Christophe Rigaud – Afrikarabia
envoi en cours...
Après le détournement de l argent public en Rdc lés exonérations fiscales sont entretenues par lés autorités politiques du sommet de l état au plus basé pour y mettre le gouvernement doit lister à chaque trois mois lés entreprises exonérées afin de permettre aux citoyens et autres associations de lutte contre la corruption de Verifier l utilité
La corruption, cette tare de la société congolaise que Fatshi doit concentrer tous ses efforts. Pour une fois, il y a de bonnes nouvelles sur le plan économique, la croissance de RDC a dépassé les prévisions de l’année 2021. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est bien le FMI, voir l’article de Jeune Afrique. Ma fierté comme membre de la diaspora est que Fatshi est le premier de la classe dans la région de grands lacs. On se souvient de Papa Maréchal Mobutu pour avoir créé la nation congolaise ( zairoise), de Laurent Désiré Kabila pour son nationalisme et panafricanisme. Quant à » JKK », on se souvient de lui pour sa médiocrité, son laissez-faire et son je- m’en-foutisme. Fatshi essaie de son mieux pour redresser le pays, il était récemment condamné pour avoir dit qu’il a trouvé le pays est dans un état comateux, cet article lui donne raison. He must have felt vindicated.
Cher Boa Régis,
Une précision, si vous permettez :
que reprocherait-on à juste titre au Président Tshisekedi ?
Non seulement les bons chiffres macro-économiques ne suffisent pas à rendre sans reproche la gestion économique d’un pays – il n’en est d’ailleurs pas le seul responsable – mais aussi ils ne remplissent pas toujours le panier de la ménagère. Plus généralement personnellement je ne reproche pas à Tshisekedi de ne pas avoir de bons sentiments pour son pays, c’est même un Président sympathique avec une bonne volonté politique., C’est que je lui reprocherais c’est qu’il ne se donne pas tous les moyens de matérialiser ses bonnes intentions, c’est son manque de rigueur, une espèce d’amateurisme permanent dans ses choix, sa légèreté et ses goûts de flambeur avec des dépenses parfois somptueuses sans regarder, c’est de s’appuyer trop facilement sur une IGF qui l’aide à contrôler les finances publiques quand lui fait régulièrement des dépassements budgétaires, c’est sa méconnaissance naïve et crasse – lui ne sait jamais rien – de notre histoire récente qui lui fait lier des amitiés quasi traîtresses et ruineuses avec les voisins rwandais et ougandais, c’est de ne pas faire de la fin de l’insécurité à l’Est une priorité réelle des priorités… Tout cela pour dire que pour capitaliser les bons chiffres macro-économiques, il nous faut une gouvernance économique et budgétaire interne plus rigoureuse et une gouvernance générale moins à vue. Ce n’est hélas pas encore le cas surtout en ce moment où il est lancé dans des actions à impact clinquant pour se faire élire en 2023. A plus…
PS C’est aussi son manque d’exemplarité dans la lutte contre la corruption, l’impunité et les autres anti-valeurs. Pour beaucoup de Congolais, lui-même, son entourage biologique et politique ne représentent plus le ‘peuple d’abord’ chanté mais ‘leurs ventres d’abord’ tant ils n’hésitent pas à se sucrer grassement sur les deniers publics…