RDC : la loi sur l’amnistie passe mal

La loi d’amnistie sur les groupes armés, adoptée début février, est fortement décriée par les ONG qui dénoncent une « prime à l’impunité » alors que les rebelles attendent une « amnistie totale« .

Le 11 février 2014, le président congolais, Joseph Kabila, a promulgué la loi d’amnistie « pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques« . Cette amnistie couvrira la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013. Un calendrier qui bénéficiera à l’ex-rébellion du MLC de Jean-Pierre Bemba, en passant par le mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo (BDK), aux miliciens sécessionistes katangais Maï-Maï Bakata Katanga et bien évidemment aux rebelles du M23. Plusieurs crimes sont exclus de l’amnistie, comme les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ou les violences sexuelles.

Indispensable pour stabiliser le pays

Pour les autorités congolaises, cette loi répond tout d’abord à l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23. Depuis la défaite de la rébellion, en novembre 2013, un peu plus de 1500 ex-M23 attendent en Ouganda et 200 se trouvent dans les camps de démobilisation du gouvernement. « Cette loi est indispensable pour stabiliser l’Est du pays, c’est la condition sine qua non » explique François Muamba, le coordonateur du mécanisme de suivi des accords d’Addis-Abeba. « Les prétendants à l’amnistie ont six mois pour s’engager personnellement, par écrit, sur l’honneur, à ne plus commettre des actes qui font l’objet de la présente amnistie« . Du côté de la communauté internationale, on se félicite de ce « signal positif » et de cette « réalisation historique« . Mais un certain malaise entoure cette loi à Kinshasa.

« Une prime à l’impunité »

Dans un pays caractérisé par le « recyclage systématique » dans la vie politique d’ex-rebelles ayant bénéficié de « plusieurs décennies d’impunité« , la loi consacre « la banalisation des crimes et autres graves violations des droits de l’Homme« , dénonce  le Réseau national des ONG des droits de l’Homme de la RDC (Rhenadoc). « Cette loi crée une jurisprudence » tonnent d’autres ONG et donne « une prime de guerre à ceux qui tuent, pillent et violent sur son sol« . Idem pour la Voix des Sans Voix (VSV), qui regrette que l’amnistie ne concerne visiblement pas certains prisonniers politiques. L’ONG cite le cas du pasteur Kutino, incarcéré depuis 4 ans, du député Muhindo Nzangi « condamné pour avoir critiqué le gouvernement » ou d’Eugène Diomi Ndongala. François Muamba, interrogé par Afrikarabia, affirme « comprendre l’émotion que peut susciter cette amnistie« , mais explique que contrairement aux autres accords de paix, « il n’y a pas d’amnistie en bloc des rebelles, mais une amnistie au cas par cas et individuelle« . Concernant les hauts responsables du M23, « 200 à 300 personnes » selon François Muamba, « ils sont tous concernés par des sanctions internationales et coupables de crimes de guerre, et ne sont donc pas éligibles à l’amnistie« .

« Une loi arbitraire »

L’ordonnance du 11 février explique que la loi d’amnistie « ne porte pas atteinte » au processus de réparation en justice que pourrait lancer les victimes. Des arguments qui ne rassurent pas vraiment maître Hamuly Réty, qui prône la création d’un Tribunal pour les crimes commis en  RDC. « C’est une énième fausse bonne idée« , note l’avocat, « cette loi sera inapplicable car elle repose sur l’arbitraire. Qui va décider de qui a fait quoi pendant le conflit ? Qui a violé ? Qui a pillé ? Ce ne sont pas aux politiques de décider, mais plutôt à la justice« . Hamuly Réty craint que ce processus ne serve qu’à « blanchir les membres du M23 qui entreront dans le futur gouvernement d’union nationale promis par Joseph Kabila« . Un nouveau gouvernement, qui selon nos informations, devrait voir le jour avant la reprise de la session parlementaire du 15 mars prochain.

« Amnistie totale » ?

Tous les regards se tournent maintenant vers les ex-M23, pour qui, cette loi semble avoir été taillée sur mesure. Contacté par Afrikarabia, un responsable de l’ex-rébellion attend patiemment la liste des personnes éligibles pour l’amnistie et espère que « le gouvernement tiendra ses engagements« . Concernant les critères de l’amnistie, ce responsable est assez clair : « ce que nous demandons, c’est une amnistie totale, du simple caporal à Sultani Makenga » (le chef militaire du mouvement, ndlr). Une demande qui contraste avec l’ordonnance du 11 février qui prône au contraire une amnistie « sélective« . Une crainte qui « inquiète » le patron du M23, Bertrand Bisimwa, qui redoute l’exclusion des chefs rebelles de la loi d’amnistie : « nous sommes dans un pays de droit. Les principes des droits veulent que des personnes qui sont accusées et font objet des soupçons ne soient pas sanctionnées avant que leur culpabilité ne soit prouvée« .

Que fera Joseph Kabila ?

Une chose est sûre, les risques de nouvelles tensions sont grandes  entre ex-rebelles et gouvernement. Les choix pour Joseph Kabila sont tous délicats : accepter l’amnistie générale le mettrait en porte-à-faux avec son opinion publique, alors que faire une amnistie sélective risque de lui attirer les foudres des rebelles exclus… les dilemmes sont les mêmes concernant un gouvernement d’union nationale avec ou sans M23. Le président congolais devra donc trouver la délicate combinaison pour ménager les rebelles en donnant des gages à son opposition et ouvrir sa majorité. L’équation est  complexe, mais Joseph Kabila en a maintenant l’habitude.

Christophe RIGAUD – Afrikarabia