Le débat sur la révision de la Constitution vient d’être relancé par le ministre de l’Intérieur et le secrétaire de la Majorité présidentielle qui avancent la solution référendaire.
Sur les toits de Kinshasa en juin 2013 © Ch. Rigaud
Kinshasa prépare sa révision constitutionnelle visant à préparer les prochaines élections en République démocratique du Congo (RDC). Pour l’instant, la commission électorale (CENI) propose que les députés provinciaux, les sénateurs, les gouverneurs et les maires soient désormais élus au suffrages indirect. Un mode d’élection présenté par le gouvernement congolais comme « plus souple et moins coûteux« , « sans rabaisser le niveau de démocratie« . Si l’opposition ne voit pas d’un très bon oeil cette première entaille à la Constitution, elle s’inquiète surtout d’une autre modification plus profonde des règles du jeu électoral : la possibilité au président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.
Que fera Kabila en 2016 ?
Au coeur de tous les débats, on trouve le fameux article 220 de la Constitution qui empêche le président de la République d’effectuer plus de deux mandats consécutifs à la tête de l’Etat. Problème, c’est justement le cas de Joseph Kabila, qui doit terminer son second mandat en décembre 2016. Pendant plusieurs mois, la majorité présidentielle s’était évertuée à essayer de convaincre l’opinion que le président « respecterait » la Constitution « de la première à la dernière ligne« . La communauté internationale, par la voix de John Kerry et de l’église catholique congolaise avaient également donné de la voix pour appeler Joseph Kabila à quitter son poste en 2016.
Un référendum… comme en 2005
Mais depuis quelques jours, la garde rapprochée du président congolais lance des ballons d’essais pour modifier l’article 220 de la Constitution. L’idée est simple : organiser un référendum. Si cette disposition n’est pas nouvelle et figure même dans la Constitution, son utilisation était peu évoquée par la Majorité présidentielle. Le référendum n’est sans doute pas l’arme la plus facile à manier, mais devant les obstacles à modifier la Constitution, son utilisation semble de plus en plus probable. Le premier à sortir du silence est le ministre de l’intérieur, Richard Muyej, le 19 juillet. Si le ministre affirme sur Radio Okapi que la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement « ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220« , il a toutefois indiqué ce fameux article « peut être modifié par voie référendaire« . Et de se justifier ainsi : « Comme le peuple souverain s’est exprimé par voie référendaire en décembre 2005 par un oui massif pour la Constitution actuelle, il reste le seul à pouvoir modifier les dispositions interdites au Parlement par la même voie du référendum constitutionnel« … CQFD.
« Conserver le pouvoir »
La deuxième sortie sur le sujet du référendum est signée Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et secrétaire de la Majorité présidentielle. Dans une longue déclaration à la presse, enregistrée le 17 juillet et relayée dans les médias le 21 juillet, Minaku revient sur les deux possibilités offertes par la Constitution pour sa modification : le vote du Congrès ( Sénat et Assemblée Nationale en se basant sur l’article 218) et… le référendum. Le président de l’Assemblée enfonce même le clou en affirmant que sa majorité « tenait à conserver le pouvoir« . Prenant bien soin de spécifier : « bien évidemment selon le standard international de toute démocratie« .
Un référendum difficile à justifier financièrement
Les déclarations répétées de l’entourage présidentiel sur la possibilité d’un référendum laisse à penser que le président lui-même, dont il est difficile de cerner les intentions, souhaite préparer l’opinion à cette éventualité. Délicat à mettre en place sur le plan logistique, le référendum sera également coûteux financièrement. Au moment où la commission électorale et le gouvernement peinent à trouver les ressources pour financer les prochaines élections locales, l’organisation d’un référendum risque d’être complexe à justifier auprès des Congolais et de la communauté internationale, déjà très sollicitée.
Christophe RIGAUD – Afrikarabia
envoi en cours...
Mais arrêtez là s.v.p. ! Pour qui prenez-vous les gens, pour des crétins ? C’est quoi cette histoire de constitution ? Elle n’est pas une bible, c’est un document fait par des humains avec toutes leurs limites ; ce qui signifie que cedit-document peut contenir des erreurs ou des limites d’usure qui limiteraient la gouvernabilité ou l’action du gouvernement dans la réalisation de son programme d’action présenté au peuple alors.
Même les grandes puissances du monde ne meurent jamais de constitution si celle-ci devient un joug au cou de la nomenclature.
Une constitution est inconstitutionnelle si elle ne prévoit pas un mécanisme de sa révision ! Le monde est en perpétuel devenir, sauf une classe politique folle et crétine peut penser mourir avec tout son peuple et crever de faim et de déflation et sous-développement seulement pour prouver à soi qu’il est resté loyale à une constitution non actuelle au temps qui coure.
Sauf des fous peuvent penser que Kabila puisse oser fomenter une rébellion en demeure en vue de perpétuer son mandat qui, d’ailleurs, n’est consommé qu’à 1/3 !
Une folie oser imaginer penser a un stratagème pareil pendant même que kabila et son gouvernement vont au travers le monde inviter les investisseurs à venir injecter des capitaux frais au Congo-Kinshasa !
Des propos délirants !
Si l’actuelle nomenclature constate que la texture de l’actuel texte constitutionnel entrave la réalisation du programme pour lequel le peuple souverain leur a donné confiance, Kabila et les siens peuvent bel et bien proposer une révision de la constitution !
Pourquoi vous limitez-vous seulement à l’article 220 ? En base de l’article 218, on peut bel et bien entamer une démarche en vue d’une révision, il n’ya aucune contradiction.
« Article 218
L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :
1. au Président de la République;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres;
3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant.”
Mon cher Mr Wa Kapinga,
Propos délirants, dites-vous de ceux des autres; moi je me demande sérieusement si ce n’est pas vous qui délirez…
Une Constitution est révisable n’importe quand, n’importe comment, pour n’importe quel motif…?
Pourquoi ne pas simplement demander pour votre cher pays qu’il n’en ait aucune, pas de lois,sinon celle de la jungle ?
Et pour votre cher Président, un règne à vie et celui qui lui succédera bricolera de même ses règles au gré de ses intérêts et de son juteux poste… ?
Là ça sera parfait pour vous, tout ce que vous souhaitez pour vos frères et sœurs restés au pays !
Permettez-moi quand même un conseil : moi je n’en vois pas les bonnes raisons, son bilan est catastrophique mais je respecte votre droit d’adorer le Président Kabila pour de bonnes ou de mauvaises raisons d’ailleurs mais si vous voulez qu’on vous accorde quelque crédibilité, la prochaine fois trouvez des arguments plus intelligents pour le défendre car ceux que vous avez avancés ci-dessus, trop ineptes, ils ne font pas la fierté des Congolais !
Le peuple congolais s’était déjà prononcé sur le nombre de mandat en 2005.Pourquoi le lui demander encore une fois sur une question qu’il a déjà répondu? Quand on lit le commentaire ci-haut on comprend que le congolais est libre mais ne crois pas qu’il est libre.Le congolais est habitué à vivre dans une dictature de minimum 40 ans et voilà que les 13 ans de kabila ne suffisent pas, il faut qu’il reste encore 17 ans pour que MARTIN WA KAPINGA se sente bien.Malheureusement ce sont ce genre d’inconscients à qui on s’évertue à faire comprendre que dans une démocratie l’alternance existe aussi peu importe qu’on ait bien travaillé ou pas.Mais le cas kabila est extraordinaire, malgré un bilan zéro, il y a encore des congolais qui croient en lui, malgré les révélations de FORBES qui parle de 15 milliards en 13 ans de pouvoir de kabila sans que cela n’émeut personne dont kabila lui-même qui n’a toujours pas porté plainte contre ce magasine américain, ni même un droit de réponse comme s’il disait aux congolais que c’est vrai et de toute façon le congolais est si bête qu’il me soutiendront toujours.Regardez comment les congolais sont des inconscients hors norme,Kabila attribué à la société Caprikat limited le monopole de l’exploitation du pétrole en Itutri curieusement cette société n’existe nulle part, aucun moteur de recherche yahoo , google et autres ne retrouve son adresse, pas même son site.Mais avec de telles choses il y a encore des congolais qui s’affichent comme ce Martin’s ci-haut qui voudrait que les congolais acceptent que kabila soit président à vie.Je demande à vous journaliste plutôt que de vous posez la question si kabila va rempiler, mais lui poser la question ce qu’il fera après 2016.
Certes, cette constitution contient des choses qu’on doit corriger mais je ne vois pas la nécessité de porter la correction sur le nombre de mandat du président, 2 mandats suffisent et la vraie démocratie commence par l’alternance.
Tout en sachant que les élections de 2011 n’étaient bien organisées et qu’il y a eu mort d’hommes pour cette cause, réviser la constitution nous entraînera dans des querelles qui ne feront qu’enfoncer le peuple dans la misère où il croupit depuis des années.
Que le président organise les élections libres et transparentes et que son successeur gagne les élections dans la transparence, je crois que cela nous éviterait de verser du sang inutilement. Agir autrement serait une dictature qui ne dit pas son nom et le président n’a pas intérêt à le faire.