La Cour constitutionnelle vient de valider la loi qui organise le référendum. Les Congolais pourraient être consultés sur un changement de la Constitution qui ouvrirait la voie à un troisième mandat du président Félix Tshisekedi. L’opposition promet une grande manifestation le 15 août prochain.
Les contours du maintien au pouvoir de Félix Tshisekedi après son second et dernier mandat en 2028 continuent de s’éclaircir. Nouvelle pièce du puzzle en date : la validation par la Cour constitutionnelle de la loi permettant d’organiser le référendum en République démocratique du Congo (RDC). Plus rien n’empêche désormais Félix Tshisekedi de consulter la population pour une nouvelle Constitution, et s’offrir un probable troisième mandat qu’il a lui-même appelé de ses voeux, « si le peuple le souhaite ». La Cour a tout de même fait mine de brider le projet de loi qui suscite l’ire de l’opposition. Dans un premier temps, elle a émis des réserves sur 13 articles, notamment en limitant les sujets éligibles au référendum à ce que la Constitution actuelle prévoit : le transfert de la capitale, la cession de territoires et la révision constitutionnelle. En apparence, les articles les plus polémiques sur le nombre et la durée des mandats présidentiels restent verrouillés. Mais la loi concoctée par Paul Gaspard Ngondankoy, et jugée « conforme » par la Cour, offre une arme constitutionnelle massive au président Tshisekedi : celle de pouvoir demander au peuple de changer la Constitution. Une toute nouvelle loi fondamentale qui permettrait au chef de l’État de remettre les compteurs de ses mandats à zéro et de briguer un troisième quinquennat, si tant est que la durée des mandats ne soit pas étendue à sept ans.
Un arrêt « nul et non avenu » pour l’opposition
Pour faire adopter une nouvelle Constitution, Félix Tshisekedi devra tout d’abord convoquer un panel d’experts au sein d’une commission de réflexion, puis recueillir les signatures de 250.000 Congolais. Une Assemblée constituante sera ensuite mise en place au sein du Parlement, chargée d’adopter les propositions des experts à la majorité des trois cinquièmes. Enfin seulement, le projet de nouvelle Constitution sera soumis à référendum. Au vu de la majorité écrasante du camp présidentiel à l’Assemblée nationale et au Sénat, on imagine mal le projet de référendum constitutionnel retoqué au Parlement. Pour l’opposition, le feu vert de la Cour constitutionnelle « aux ordres du pouvoir » n’est pas une surprise. La Coalition C64, qui regroupe les opposants Martin Fayulu, Jean-Marc Kabund, Moïse Katumbi, Augustin Matata et Delly Sesanga, considère son arrêt « nul et non avenu ». La plateforme souligne le grand écart de la Cour qui « frappe pour plus d’un quart des articles des réserves d’interprétation. Ce qui jette plus de confusion et de désarroi dans l’opinion publique ». La Coalition appelle la population à manifester le 15 août prochain contre « le changement de la Constitution » et « le troisième mandat ». Une mobilisation à haut risque qui doit converger vers le Palais de la Nation. La précédente manifestation du 12 juin avait été violemment réprimée.
Un dialogue en suspens…
L’annonce de l’arrêt de la Cour vient percuter de plein fouet le projet de dialogue national en gestation entre la majorité et l’opposition sous médiation des confessions religieuses. Un parasitage qui vient rajouter une tension et une méfiance supplémentaires dont les médiateurs n’avaient pas vraiment besoin pour tenter de trouver un format consensuel aux discussions. Les points de blocage sont en effet nombreux pour l’organisation d’un dialogue dont Félix Tshisekedi n’a jamais vraiment voulu. Alors que l’on attendait des signes d’apaisement de la part du pouvoir, la validation du référendum par la Cour constitutionnelle laisse désormais peu de place aux négociations. L’opposition avait fait du référendum et du changement de Constitution une ligne rouge. Une équation complexe, d’autant que personne ne s’accorde sur le lieu du dialogue, que le camp présidentiel souhaite voir se tenir à Kinshasa. Les opposants, dont certains ont été condamnés par la justice, plaident pour un lieu neutre et plus serein. Autre point de discorde : la participation du mouvement armé AFC/M23 et de l’ancien président Joseph Kabila, condamné à mort par la justice congolaise. Une ligne rouge pour la majorité cette fois-ci. La tenue du dialogue national, dont on attend toujours l’ordonnance présidentielle, semble donc bien mal engagée. Dos au mur et sans porte de sortie négociée en vue, l’opposition ne peut que s’en remettre à la rue. Il reste une quinzaine de jours pour tenter d’organiser un dialogue dont les objectifs deviennent de plus en plus flous.
Christophe Rigaud – Afrikarabia
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