L’opposant congolais Eugène Diomi Ndongala a été condamné à dix ans de prison pour « viols sur mineures« . Ses proches dénoncent « un montage politique du régime de Kinshasa« .
Le 26 mars 2014, en pleine soirée et en l’absence de l’accusé et de ses avocats, Eugène Diomi Ndongala a été condamné à dix ans de prison par la justice de République démocratique du Congo (RDC). L’opposant congolais est poursuivi pour « viols sur mineures« . Des accusations que Diomi Ndongala conteste. En fait, ses proches accusent le régime de Kinshasa de vouloir « réduire au silence politique » un proche de l’opposant Etienne Tshisekedi. Selon Freddy Kita, le secrétaire général de la Démocratie Chrétienne (DC), le parti de Diomi Ndongala, « ce procès est politique, la condamnation est arbitraire et illégale« . « Il n’y a eu aucun confrontation avec l’accusation. Nous avons des preuves et nous voulons faire valoir nos droits. Par exemple nous avons la preuve que le père des deux jeunes filles qui accuse Diomi Ndongala n’est pas leur père biologique et nous avons même retrouver le vrai père biologique« . Le parti de Diomi Ndongala dénonce les nombreuses « incohérences » du dossier, dont la non-application par les juges de trois ordonnances de la Cour Suprême de Justice demandant l’assignation de Diomi Ndongala à résidence, alors que l’opposant est toujours en détention à la prison centrale de Makala depuis avril 2013.
Arrêté ou enlevé neuf fois en seize ans
L’affaire Eugène Diomi Ndongala est un long feuilleton à rebondissement : « l’acharnement du régime de Joseph Kabila sur un homme » accuse Freddy Kita. Entre 1997 et 2013, ce proche de l’opposant Etienne Tshisekedi a été arrêté ou « enlevé » neuf fois par les services de renseignement congolais (voir notre article). La dernière « affaire » en date remonte à juin 2012. Accusé de « viols sur mineures« , Eugène Diomi Ndongala a « disparu » pendant près de quatre mois, entre juin et octobre 2012. Ses proches parlent d’enlèvement alors que les autorités congolaises affirment que l’opposant « se cachait pour échapper à la justice ». Diomi Ndongala réapparaît comme par miracle la veille de l’arrivée de François Hollande à Kinshasa en octobre 2012. En janvier 2013, l’Assemblée nationale congolaise lève son immunité parlementaire, ouvrant la voie à une procédure judiciaire. Depuis avril, Diomi Ndongala est détenu à la prison de Makala de Kinshasa dans des conditions précaires. Les proches de Ndongala affirment qu’il est malade.
Un procès « instrumentalisé par le pouvoir«
Les avocats de l’opposant qualifient la condamnation à dix ans de prison « d’irrégulière » et envisagent d’entamer une procédure de révision devant la Cour de cassation. Plusieurs « anomalies » émaillent le dossier Ndongala dont « la disparition du coaccusé » qui a été remis en liberté et jamais revu. Pour Freddy Kita, la preuve que ce procès est instrumentalisé par le pouvoir : » sur les sept juges appelés à statuer, seuls cinq ont rendu la décision en l’absence de l’accusé et de ses avocats« . Kinshasa affirme que la procédure a été « entièrement respectée« . Freddy Kita a entamé un tour d’Europe pour sensibiliser l’opinion internationale. Il doit se rendre au Quai d’Orsay à Paris ce lundi, alors que les bureaux de l’Union européenne (UE) à Kinshasa devraient bientôt réagir à la décision de justice de Kinshasa.
Christophe RIGAUD – Afrikarabia
L UIP DEJA REAGI:
UIP: La condamnation du parlementaire de l’opposition de la RDC, Diomi Ndongala, est un acte politique profondément regrettable /UNION INTER PARLEMENTAIRE – GENEVE
par mpp le 27 mars 2014
PRESENTATION DU CAS DE VIOLATIONS DES DROITS DU DEPUTE DIOMI NDONGALA A L ASSEMBLEE GENERALE DE L UNION INTERPARLEMENTAIRE AU QUEBEC/CANADA
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La condamnation du parlementaire de l’opposition de la RDC, Diomi Ndongala, est un acte politique profondément regrettable
La condamnation du parlementaire de l’opposition de la RDC, Diomi Ndongala, est un acte politique profondément regrettable
GENEVE, Suisse, 27 mars 2014/African Press Organization (APO)/ – L’UIP regrette profondément la condamnation du chef de l’opposition et parlementaire, Diomi Ndongala, à dix ans de prison par la Cour suprême de la République démocratique du Congo.
Sans possibilité d’appel en place, la condamnation prononcée le 26 mars est la dernière étape d’une procédure qui est – l’UIP en est convaincue – gravement entachée de vices de forme et éminemment politique. Ni M. Diomi Ndongola ni ses avocats n’étaient présents au tribunal quand la condamnation pour viol présumé contre des mineurs a été prononcée.
Dans une résolution adoptée par les membres de l’UIP la semaine dernière, la Cour suprême a été invitée à prononcer un jugement exemplaire. Cela aurait permis d’éviter tout déni de justice et montré que la loi était au-dessus de la politique dans un contexte de clivage politique.
L’UIP, dont le Comité des droits de l’homme des parlementaires est saisi de ce cas et d’autres concernant des parlementaires en RDC, est également très inquiète de la détérioration de l’état de santé de M. Diomi Ndongola, d’autant que des informations indiquent qu’on lui refuse les soins médicaux dont il a besoin.
“En l’absence de possibilités d’appel, il faut faire autant que possible pression sur la RDC pour qu’un nouveau jugement vienne apaiser les craintes maintes fois exprimées par l’UIP, par les avocats de l’intéressé et bien d’autres quant au procès et au traitement qui lui est réservé”, dit Rogier Huizenga, Directeur du Programme des droits de l’homme de l’UIP.
Chef du parti Chrétien démocrate de l’opposition, et parlementaire de la RDC, M. Diomi Ndongala aurait été enlevé et illégalement détenu de juin à octobre 2012. De ce fait, son état nécessitait des soins médicaux urgents et une convalescence, ce que les autorités parlementaires savaient parfaitement.
En avril 2013, il a été emprisonné dans l’attente de son procès pour viol présumé. En juin 2013 décision a été prise d’invalider son mandat parlementaire pour absence injustifiée et prolongée du parlement.
SOURCE
Inter-Parlementary Union (IPU)
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Sentencing of DRC opposition MP Diomi
Ndongala deeply regrettable political act
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GENEVA, Switzerland, March 27, 2014/African Press Organization (APO)/ —
IPU deeply regrets the sentencing of opposition leader and MP Diomi Ndongala by the Supreme Court in the Democratic Republic of Congo to 10 years imprisonment.
Without any appeal system in place, the sentence on 26th March is the last step in trial proceedings which IPU is convinced were seriously flawed and eminently political. Neither Ndongala nor his lawyers were in court when the sentence on charges of alleged rape against minors was pronounced.
In a resolution adopted by IPU’s membership last week, the Supreme Court was encouraged to issue an exemplary ruling. It would have ensured there was no miscarriage of justice and that the Law was above politics in a polarized political environment.
IPU, whose Committee on the Human Rights of Parliamentarians has been working on this and other cases involving MPs in the DRC, is also seriously worried about Diomi Ndongola’s deteriorating health and about reports that he is being denied medical care.
“With no appeal procedure possible, all pressure needs to be put on the DRC to ensure there is retrial that addresses the concerns repeatedly expressed by IPU, his lawyers and many others over the trial and his treatment,” says Rogier Huizenga, head of IPU’s human rights programme.
The leader of the opposition Christian Democrats party and an MP in the DRC, Diomi Ndongala was allegedly kidnapped and illegally detained from June to October 2012. It was an experience that left him requiring urgent medical attention and recuperation with the full knowledge of parliamentary authorities.
In April 2013, he was imprisoned awaiting trial on alleged rape charges. This was followed in June 2013 by the decision to invalidate his parliamentary mandate for unjustified and prolonged absence from parliament.
COMMUNIQUE DE PRESSE N°016/RDC/VSV/CE/2014
CONDAMNATION A 10 ANS DE PRISON DE L’OPPOSANT POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA : UNE HONTE POUR LA JUSTICE CONGOLAISE
La Voix des sans Voix pour les droits de l’homme (VSV) est très choquée par la condamnation à 10 ans de prison pour « viol sur mineures», « la nuit » du mercredi 26 mars 2014, par la Cour Suprême de Justice (CSJ), de l’opposant politique Eugène DIOMI NDONGALA, Président du parti politique Démocratie Chrétienne (DC) et porte parole de la Majorité Populaire Présidentielle (MPP, plate-forme de soutien à monsieur Etienne TSHISEKEDI).
En effet au cours d’un procès à caractère politique tenu dans la salle d’audiences presque vide de la Cour Suprême de Justice, les Juges de cette haute juridiction, ont rendu à huis clos un arrêt condamnant à 10 ans de prison M. Eugène DIOMI NDONGALA, et ce, en l’absence de ce dernier et de ses avocats.
Cette décision de la Cour Suprême de Justice de la RDCongo prouve une fois de plus que beaucoup d’efforts doivent être fournis pour une justice réellement indépendante en République Démocratique du Congo (RDCongo).
La condamnation de l’opposant Eugene DIOMI NDONGALA en l’absence des preuves que l’opinion publique congolaise attendait prouve à suffisance que la justice rdcongolaise obéit au doigt et qu’elle est effectivement une justice assujettie à l’exécutif congolais et aux plus forts politiquement.
Pour la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), M. Eugène DIOMI NDONGALA est un prisonnier politique qu’on a coûte que coûte cherché et obtenu à réduire au silence suite à son appartenance et activités politiques.
…/…
De même, cette condamnation est un message fort lancé à l’encontre des opposants politiques et des personnes ou personnalités qui luttent avec détermination pour l’avènement d’un Etat de droit en RDCongo en vue de les dissuader ou mieux les décourager à faire des critiques sur le mode de gestion de la République Démocratique du Congo (RDCongo) fragilisant ainsi la démocratie dans ce grand et vaste pays au cœur de l’Afrique.
La VSV s’insurge contre la condamnation irrégulière par la Cour Suprême de Justice de M. Eugène DIOMI NDONGALA à qui l’on fait subir un traitement inhumain en détention jusqu’à lui refuser les soins médicaux appropriés que nécessitent son état de santé dégradant.
La VSV pense que la réussite d’une vraie cohésion nationale et la consolidation d’une vraie démocratie en République Démocratique du Congo requièrent, entre autres, la tolérance mutuelle, l’acceptation et l’écoute de l’autre, fut-il opposant et non le harcèlement, les intimidations, les arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que le montage des dossiers contre les opposants politiques pourtant indispensables en démocratie.
Fait à Kinshasa, le 27 mars 2014.
LA VOIX DES SANS VOIX POUR LES DROITS DE L’HOMME (VSV)
Chers internautes, nul n’est au dessus de la loi. si réellement diomi avait raison, il devait faire prendre tout le peu^ple congolais à témoin à travers ses avocats en faisant passer son procès en direct et même s’il avait raison, pourquoi ses avocats avaient demandé un clui clos lors de la confrontation avec les enfants? Diomi avait lui-même renoncé à sa qualité de député, n’a jamais assisté à un débat parlementaire, une fois frappé par la loi, il crie à sa qualité de député, quel est ce prototype des leaders prétendant diriger ce pays, des hommes sans moral ni loi?
Cher Felly, votre discours n a pas de sens. Le huis clos a été exigé par les juges. Bien au contraire, Diomi et ses avocats ont a plusieurs reprises exigé un procès publique que la CSJ a refusé de faire, préférant un procès a huis clos et qui se tient la nuit….A vous de juger
oui cher koyadialo; évitons des sentiments car nos soi-disant politiciens politiciens nous prennent comme des bourriques et ne nous laissons pas arnaquer: diomi avait lui-,e,e renoncé à sa qualité de député; la place d’un deputé est au parlement et non sur la rue; rattrapé par ses aventures ; il crie au député et personnellement; je n’ai pas confiance en des tels hommes se disant de l’opposition et incapables de tenir un leadership pour une alternance politiques au Congo; ils ne veulent qu’on parle toujours d’eux et sont complices de la misère du peuple par leur égoïsme à outrance; mon cher ne crois pas aux aventures et nul n’est au dessus de la loi
Les juristes congolais devraient se mettre debout et dénoncer les parodies de procès qui baillonnent l’opposition congolaise: comme c’est le cas d’Eugene Diomi
Le procè en matières criminales se tient toujours en public; et le jugement doit être prononcé en public sauf en cas de huit clos. N’est-ce pas étonnant que la condamnation de Mr Eugène Diomi Ndongala, député national de la Démocratie chrétienne, ait été prononcée en soirée en l’absence du prévenu et de ses avocats ?
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